{"id":225,"date":"2023-11-06T20:13:58","date_gmt":"2023-11-06T19:13:58","guid":{"rendered":"https:\/\/macnamur.be\/?page_id=225"},"modified":"2023-11-06T20:28:35","modified_gmt":"2023-11-06T19:28:35","slug":"nos-statuts","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/macnamur.be\/index.php\/nos-statuts\/","title":{"rendered":"Nos statuts"},"content":{"rendered":"\n

TITRE 1 – D\u00e9nomination, si\u00e8ge social, but et dur\u00e9e<\/strong>

Article 1.<\/strong><\/p>\n\n\n\n


L\u2019association est d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Maison Arc-en-ciel de Namur \u00bb, en abr\u00e9g\u00e9 \u00ab MAC Namur \u00bb ou \u00ab MAC de Namur \u00bb.

L\u2019association est constitu\u00e9e pour une dur\u00e9e illimit\u00e9e.

Son si\u00e8ge social est \u00e9tabli en R\u00e9gion Wallonne \u00e0 l\u2019adresse exacte : rue Eug\u00e8ne Hambursin 13 \u2013 5000 Namur

L\u2019adresse de son site internet est www.macnamur.be<\/a> son adresse \u00e9lectronique est info@macnamur.be<\/a>

Article 2.<\/strong>

L\u2019association est pluraliste et a pour but la promotion de l’\u00e9galit\u00e9 des chances\/genres et la lutte contre les stigmatisations et discriminations que subissent les personnes en raison de leurs pr\u00e9f\u00e9rences sexuelles & affectives, de leur identit\u00e9 & expression de genre, de leur intersexuation, de leur statut s\u00e9rologique, de leurs pratiques sexuelles i.e homo \/ lesbo \/ bi \/ trans \/ enby \/ inter \/ sero \/ puto \/ *phobies.

Elle poursuit la r\u00e9alisation de ce but par la r\u00e9alisation des activit\u00e9s suivantes :
– fournir une aide psychosociale et accompagner les personnes \u00e0 mieux vivre leur pr\u00e9f\u00e9rences sexuelles & affectives et\/ou leur identit\u00e9 & expression de genre et\/ou leur intersexuation et\/ou leur statut s\u00e9rologique et\/ou leurs pratiques sexuelles, ainsi que fournir une une orientation vers des services sp\u00e9cialis\u00e9s psychologiques, m\u00e9dicaux et juridiques, aux personnes LGBTQI*, aux professionnel\u00b7les, ainsi qu\u2019\u00e0 leurs proches ;
– organiser, soutenir et coordonner des actions visant \u00e0 lutter contre les discriminations sur la base des pr\u00e9f\u00e9rences sexuelles & affectives, des identit\u00e9s & expressions de genre, de la transition m\u00e9dicale ou sociale, des intersexuations, du statut s\u00e9rologique, des pratiques sexuelles, et \u00e0 la promotion de l\u2019\u00e9galit\u00e9 des chances ;
– formaliser un travail en r\u00e9seau et accompagner les initiatives locales publiques ou priv\u00e9es visant \u00e0 fournir une aide aux personnes lesbiennes, gays, bi, trans*, queers, intersexu\u00e9es et de toutes autres identit\u00e9s de genres et sexualit\u00e9s (LGBTQI*) ;
– soutenir l\u2019\u00e9mergence d\u2019un r\u00e9seau local d\u2019organisations LGBTQI* ;
– accueillir, coordonner et\/ou repr\u00e9senter les associations LGBTQI* actives dans la province de Namur ;
– g\u00e9rer et entretenir des locaux communs aux associations ;
– mettre \u00e0 disposition des associations, dans le respect du r\u00e8glement d\u2019ordre int\u00e9rieur, des infrastructures mat\u00e9rielles et logistiques ;
– apporter un soutien aux futures associations LGBTQI* en voie de cr\u00e9ation \u00e0 Namur et dans la province de Namur ;
– promouvoir l\u2019\u00e9galit\u00e9 et de favoriser la visibilit\u00e9 et l\u2019\u00e9panouissement des LGBTQI*, notamment sur le plan physique, psychologique, social et culturel ;
– repr\u00e9senter les associations membres et les LGBTQI* aupr\u00e8s des autorit\u00e9s publiques, des m\u00e9dias et de l\u2019opinion publique ;
– offrir un lieu d\u2019accueil et d\u2019information pour le grand public et pour toute personne concern\u00e9e directement ou indirectement par les pr\u00e9f\u00e9rences affectives & sexuelles, les caract\u00e9ristiques sexuelles, et l\u2019identit\u00e9 & expression de genre, quels que soient son \u00e2ge, sa pr\u00e9tendue race, sa nationalit\u00e9, sa couleur de peau, son origine ethnique, nationale ou sociale, son \u00e9tat de sant\u00e9, son handicap ou apparence physique, sa religion ou convictions, ses opinions politiques ou toute autre opinion, son \u00e9tat civil, son statut social, etc.

Pour r\u00e9aliser ses objectifs, l\u2019association peut recevoir toute aide ou contribution mat\u00e9rielle ou financi\u00e8re, d\u2019institutions et personnes publiques ou priv\u00e9es. Les fonds et mat\u00e9riels ainsi r\u00e9colt\u00e9s doivent servir exclusivement aux objectifs non lucratifs de l\u2019association.

L’association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement \u00e0 son but. Elle peut pr\u00eater son concours et s’int\u00e9resser \u00e0 toutes activit\u00e9s similaires \u00e0 son but.

Les valeurs au c\u0153ur de l\u2019association sont inscrites dans une charte.

TITRE 2 – Membres<\/strong>

Article 3.<\/strong>

L’association est compos\u00e9e de membres effectifs qui peuvent \u00eatre des personnes morales ou des personnes physiques majeures pour autant qu\u2019elles repr\u00e9sentent une association de fait qui ne dispose pas d\u00e9j\u00e0 d\u2019un\u00b7e repr\u00e9sentant\u00b7e.

Les fondateurs sont les premiers membres de l\u2019association.

Le nombre de membres est illimit\u00e9 et ne peut \u00eatre inf\u00e9rieur \u00e0 quatre.

L\u2019organe d\u2019administration tient, au si\u00e8ge de l\u2019association, un registre des membres.

Article 4.<\/strong>

Pour \u00eatre admis en qualit\u00e9 de membre, le\/la candidat\u00b7e doit satisfaire aux conditions de fond suivantes :
– les personnes physique majeures doivent repr\u00e9senter une association, \u00e0 but non-lucratif, qui d\u00e9montre une activit\u00e9 depuis au moins six mois dans la province de Namur, et qui participe activement \u00e0 la r\u00e9alisation des buts de l’association d\u00e9finis \u00e0 l’article 2 ou prouver un engagement fort, durable et structurel sur lesdits buts ;
– les personnes morales doivent participer activement \u00e0 la r\u00e9alisation des buts de l’association d\u00e9finis \u00e0 l’article 2 ou prouver un engagement fort, durable et structurel sur lesdits buts, et doivent d\u00e9montrer une activit\u00e9 depuis au moins six mois dans la province de Namur.

Les membres doivent se mettre en accord, explicitement, avec les statuts et le r\u00e8glement interne de l\u2019asbl, y compris la charte des valeurs et des principes de Yogyakarta, et s’engagent \u00e0 respecter les obligations suivantes :
– Tout comportement ou discours LGBTQI*phobe, putophobe, raciste, antis\u00e9mite, islamophobe, sexiste ou toute autre forme de discrimination et\/ou oppression seront consid\u00e9r\u00e9s comme inacceptables et pourront entra\u00eener un motif d\u2019exclusion de l’association ;
– Le membre s’engage \u00e0 respecter l’identit\u00e9 de genre de chacun\u00b7e. De ce fait, chaque membre s’engage \u00e0 respecter les pronoms et pr\u00e9noms d’usage choisis par la personne concern\u00e9e ;
– Chaque personne est diff\u00e9rente. L\u2019association reconna\u00eet le caract\u00e8re pluriel et intersectionnel des identit\u00e9s de chaque personne. Les membres s’engagent \u00e0 respecter les parcours et choix de vie de chacun\u00b7e, \u00e0 savoir faire preuve de discernement et mettre de c\u00f4t\u00e9 tout jugement ;
– L\u2019application r\u00e9elle des principes du f\u00e9minisme ;
– Dans les d\u00e9bats internes, les membres s’engagent \u00e0 \u00eatre respectueux des positions de chacun\u00b7e, m\u00eame en cas de d\u00e9saccord ;
– Les membres s’engagent \u00e0 ne pas exprimer dans les m\u00e9dias, les r\u00e9seaux sociaux ou dans les d\u00e9bats publics des positions contraires \u00e0 l’association au nom de celle-ci ;

Article 5.<\/strong>

\u00a7 1er. Les nouveaux membres sont les personnes qui adressent leur demande, par \u00e9crit, \u00e0 l\u2019organe d\u2019administration et qui sont admises par l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale. La d\u00e9cision de l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale est sans appel et ne doit pas \u00eatre motiv\u00e9e. Elle est port\u00e9e \u00e0 la connaissance du candidat par courriel ou lettre ordinaire.

\u00a7 2. La proc\u00e9dure d\u2019admission se d\u00e9roule comme suit :
1. La personne morale ou physique qui souhaite poser sa candidature doit introduire une demande d\u2019adh\u00e9sion \u00e9crite aupr\u00e8s de l\u2019organe d\u2019administration, au si\u00e8ge de l\u2019association. La demande est accompagn\u00e9e des informations suivantes (nom, pr\u00e9nom d\u2019usage, adresse postale, adresse courriel et\/ou num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, date de naissance, si\u00e8ge social, num\u00e9ro d\u2019entreprise) et est sign\u00e9e. Pour les personnes morales, elle est sign\u00e9e par la personne habilit\u00e9e \u00e0 engager l\u2019organisation.
2. L\u2019organe d\u2019administration examine la recevabilit\u00e9 de la demande et la propose \u00e0 la prochaine assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale.
3. L\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale d\u00e9cide d\u2019accepter ou non la demande d\u2019admission.

Article 6.<\/strong>

Les membres effectifs et adh\u00e9rents sont libres de se retirer \u00e0 tout moment de l’association en adressant leur d\u00e9mission par \u00e9crit \u00e0 l\u2019organe d\u2019administration.

Est r\u00e9put\u00e9 d\u00e9missionnaire :
– Le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adress\u00e9 par courrier ;
– Le membre qui ne remplit plus les conditions d\u2019admission ;
– Le membre qui n\u2019assiste pas ou qui ne se fait pas repr\u00e9senter \u00e0 trois assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales ordinaires cons\u00e9cutives ;
– Le membre qui a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 p\u00e9nalement pour atteinte \u00e0 un mineur, \u00e0 une personne vuln\u00e9rable et \u00e0 la famille (art.423 \u00e0 433 novies\/1, 442 quarter ou 443 du Code p\u00e9nal), pour la traite des \u00eatre humains (art. 433 quinquies \u00e0 433 novies du Code p\u00e9nal) ou pour violence conjugale ;

L\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale constate le fait que le membre est r\u00e9put\u00e9 d\u00e9missionnaire.

Article 7.<\/strong>

Si un membre agit contre les buts de l\u2019association, porte gravement atteinte aux int\u00e9r\u00eats de l\u2019association ou des membres qui la composent, ou ne respecte pas la charte de valeurs, l\u2019organe d\u2019administration peut suspendre jusqu\u2019\u00e0 la date de la prochaine assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale la participation de ce membre aux activit\u00e9s de l\u2019association ainsi que l\u2019acc\u00e8s \u00e0 ses locaux. L\u2019organe d\u2019administration peut proposer \u00e0 l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale de se prononcer, le cas \u00e9ch\u00e9ant, sur son exclusion. La prochaine assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale prononcera, conform\u00e9ment \u00e0 la proc\u00e9dure suivante, l\u2019exclusion du membre ou r\u00e9tablira celui-ci dans ses droits.

\u00a7 1. Le membre dont on envisage l\u2019exclusion doit \u00eatre inform\u00e9 pr\u00e9alablement par l\u2019organe d\u2019administration des raisons pour lesquelles son exclusion va \u00eatre propos\u00e9e. L\u2019exclusion d\u2019un membre est d\u00e9cid\u00e9e par l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale. Celle-ci est d\u00fbment convoqu\u00e9e par l\u2019organe d\u2019administration avec notamment \u00e0 l\u2019ordre du jour la proposition d\u2019exclusion de ce membre ainsi que les motifs principaux qui pr\u00e9sident \u00e0 cette demande d\u2019exclusion.

\u00a7 2. Le membre dont on propose l\u2019exclusion est convoqu\u00e9 \u00e0 l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale et il doit \u00eatre entendu pr\u00e9alablement \u00e0 toute d\u00e9cision par l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale. S\u2019il ne se pr\u00e9sente pas \u00e0 l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale, il est pr\u00e9sum\u00e9, sauf cas de force majeure, avoir renonc\u00e9 \u00e0 son droit de se d\u00e9fendre devant l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale. Apr\u00e8s avoir expos\u00e9 ses moyens de d\u00e9fense, il se retire de l\u2019assembl\u00e9e et ne participe donc pas au d\u00e9bat qui s\u2019ensuit et \u00e0 la d\u00e9cision finale de l\u2019assembl\u00e9e.

\u00a7 3. L\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale prend valablement une d\u00e9cision si elle r\u00e9unit au moins 2\/3 des membres pr\u00e9sents ou repr\u00e9sent\u00e9s et si la d\u00e9cision obtient au moins 2\/3 des voix \u00e9mises. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas comptabilis\u00e9s. Si l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ne r\u00e9unit pas au moins 2\/3 des membres, une deuxi\u00e8me assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale peut \u00eatre convoqu\u00e9e dans les conditions pr\u00e9vues par l\u2019article 9 :21, alin\u00e9a 2, du Code des soci\u00e9t\u00e9s et des associations.
La d\u00e9cision est, sans autre motivation, notifi\u00e9e par \u00e9crit au membre dont l\u2019assembl\u00e9e a d\u00e9cid\u00e9 l\u2019exclusion.

\u00a7 4. Les membres de l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale qui ont particip\u00e9 \u00e0 la d\u00e9cision ont un devoir de r\u00e9serve quant au contenu du d\u00e9bat et ne peuvent, par leurs propos ou \u00e9crits, porter pr\u00e9judices tant \u00e0 l\u2019ASBL qu\u2019au membre ainsi exclu.

Article 8.<\/strong>

La qualit\u00e9 de membre se perd automatiquement par le d\u00e9c\u00e8s ou, s\u2019il s\u2019agit d\u2019une personne morale, par la d\u00e9cision de dissolution, de fusion, de scission ou de la nullit\u00e9 de celle-ci.

Tout membre d\u00e9missionnaire ou exclu, ainsi que leurs h\u00e9ritiers, n\u2019ont aucun droit sur le fonds social de l\u2019association. Ils ne peuvent r\u00e9clamer aucun compte, faire apposer des scell\u00e9s ou requ\u00e9rir l\u2019inventaire.

Article 9.<\/strong>

Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs et adh\u00e9rents est fix\u00e9 par l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale sans pouvoir exc\u00e9der 1 euro.

TITRE 3 – Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale<\/strong>

Article 10.<\/strong>

L’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale est le pouvoir souverain de l\u2019association. Elle poss\u00e8de les pouvoirs qui lui sont express\u00e9ment reconnus par la loi ou les pr\u00e9sents statuts.

Une d\u00e9cision de l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale est exig\u00e9e pour :
– La modification des statuts
– L’approbation des comptes annuels et du budget
– La nomination et la r\u00e9vocation des administrateurs\/trices
– Dans les cas pr\u00e9vus par la loi, la nomination et la r\u00e9vocation des commissaires et la fixation de leur r\u00e9mun\u00e9ration
– La d\u00e9charge \u00e0 octroyer aux administrateurs\/trices et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, aux commissaires, ainsi que, le cas \u00e9ch\u00e9ant, l’introduction d’une action de l’association contre les administrateurs\/trices et les commissaires
– L\u2019admission et l\u2019exclusion des membres effectifs
– La dissolution volontaire de l’association
– La transformation de l’ASBL en AISBL, en soci\u00e9t\u00e9 coop\u00e9rative agr\u00e9\u00e9e comme entreprise sociale et en soci\u00e9t\u00e9 coop\u00e9rative entreprise sociale agr\u00e9\u00e9e
– L\u2019approbation du r\u00e8glement d\u2019ordre int\u00e9rieur
– Effectuer ou accepter l’apport \u00e0 titre gratuit d’une universalit\u00e9
– Tous les cas o\u00f9 les statuts l\u2019exigent.

L\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale est compos\u00e9e de tous les membres. Elle est pr\u00e9sid\u00e9e par un\u00b7e administrateur\/trice d\u00e9sign\u00e9\u00b7e \u00e0 cet effet par l\u2019organe d\u2019administration.

Article 11.<\/strong>

L\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale se r\u00e9unit une fois l\u2019an au moins, durant le premier semestre, \u00e0 tout moment par d\u00e9cision de l\u2019organe d\u2019administration ou \u00e0 la demande d’un cinqui\u00e8me des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas, l\u2019organe d’administration convoque l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale dans les 21 jours de la demande de convocation. L’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale se tient au plus tard le quaranti\u00e8me jour suivant cette demande.

Article 12.<\/strong>

L\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale est convoqu\u00e9e par l\u2019organe d\u2019administration par courriel ou par lettre ordinaire au moins quinze jours avant la date de l\u2019assembl\u00e9e.

La convocation contient la date, l\u2019heure, le lieu de l\u2019assembl\u00e9e ainsi qu\u2019un ordre du jour. Les documents dont il sera question doivent \u00eatre annex\u00e9s \u00e0 la convocation.

Toute proposition sign\u00e9e par un vingti\u00e8me des membres doit \u00eatre port\u00e9e \u00e0 l\u2019ordre du jour envoy\u00e9 aux membres.

L\u2019assembl\u00e9e ne peut d\u00e9lib\u00e9rer valablement que sur les points inscrits \u00e0 l\u2019ordre du jour. Le point \u201cdivers\u201d ne recouvre que des communications dont la nature ne demande pas de vote.

Article 13.<\/strong>

Chaque membre a le droit d\u2019assister \u00e0 l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale. Tous les membres ont un droit de vote \u00e9gal \u00e0 l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale, chacun disposant d\u2019une voix. Ils ne peuvent toutefois participer aux votes de l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale que s\u2019ils sont en r\u00e8gle de cotisation. Chaque membre peut se faire repr\u00e9senter par un autre membre porteur d\u2019une procuration \u00e9crite d\u00fbment sign\u00e9e. Le formulaire de procuration doit \u00eatre envoy\u00e9 par poste ou par courriel \u00e0 l\u2019organe d\u2019administration, pr\u00e9alablement au d\u00e9but de la r\u00e9union, ou pr\u00e9sent\u00e9 lors de la r\u00e9union par le membre mandataire ou par le membre donnant procuration. Chaque membre ne peut \u00eatre porteur que d\u2019une seule procuration.

Les salari\u00e9\u00b7es et volontaires de l\u2019association sont invit\u00e9\u00b7es permanent\u00b7es lors de l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale, mais ne peuvent voter que si ils\/elles ont le statut de membre effectif.

Article 14.<\/strong>

Les assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales se tiennent au lieu, jour et heures indiqu\u00e9s dans la convocation. Hormis les cas o\u00f9 le Code ou les statuts exigent un quorum de pr\u00e9sence sp\u00e9cial, l\u2019assembl\u00e9e d\u00e9lib\u00e8re valablement d\u00e8s que la moiti\u00e9 des membres sont pr\u00e9sents ou repr\u00e9sent\u00e9s.

Pour statuer sur une modification des statuts, au moins deux tiers des membres doivent \u00eatre pr\u00e9sents ou repr\u00e9sent\u00e9s \u00e0 l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale.

Que ce soit pour les assembl\u00e9es ordinaires ou extraordinaires, si le quorum de pr\u00e9sence requis n\u2019est pas atteint, la nouvelle assembl\u00e9e d\u00e9lib\u00e9rera et statuera valablement, quel que soit le nombre de membres pr\u00e9sents ou repr\u00e9sent\u00e9s. La seconde assembl\u00e9e ne peut \u00eatre tenue dans les quinze jours apr\u00e8s la premi\u00e8re assembl\u00e9e.

Article 15.<\/strong>

\u00a71. A l\u2019ouverture de l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale, celle-ci instaure le bureau de l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale compos\u00e9 d\u2019un\u00b7e administrateur\/trice d\u00e9sign\u00e9\u00b7e par l\u2019organe d\u2019administration pour assurer la pr\u00e9sidence de l\u2019assembl\u00e9e, d\u2019un\u00b7e secr\u00e9taire et d\u2019au moins deux scrutateurs\/trices.
Les scrutateurs sont membres de l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale mais n\u2019exercent pas la fonction d\u2019administrateur\/trice ou ne sont pas candidat\u00b7es \u00e0 cette fonction. Ils\/Elles sont propos\u00e9s par l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale et d\u00e9sign\u00e9\u00b7es par celle-ci \u00e0 la majorit\u00e9 absolue. Par exception, quand l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale se tient en \u00ab distanciel \u00bb, les scrutateurs sont d\u00e9sign\u00e9\u00b7es, puisqu\u2019ils\/elles doivent \u00eatre physiquement pr\u00e9sent\u00b7es au lieu de la tenue de l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale, par l\u2019organe d\u2019administration, l\u2019identit\u00e9 de ces scrutateurs\/trices \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9e dans la convocation \u00e0 l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale.

\u00a7 2. Le r\u00f4le des scrutateurs\/trices est notamment de v\u00e9rifier le bon d\u00e9roulement des op\u00e9rations de vote lors de l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale et d\u2019attester que les d\u00e9cisions ont \u00e9t\u00e9 prises dans le respect des r\u00e8gles de quorum et de majorit\u00e9s impos\u00e9es et ce, en co-signant le proc\u00e8s-verbal de l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale.
En cas de recours au vote informatique \u00e0 distance pendant l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale, les votes des membres sont envoy\u00e9s directement, via une plateforme informatique ou \u00e0 une adresse courriel d\u2019un\u00b7e des scrutateurs\/trices. En cas de vote secret, seuls les scrutateurs\/trices connaissent l’identit\u00e9 du membre votant et ne peuvent en aucun cas d\u00e9voiler le sens du vote \u00e9mis par ce membre.

Article 16.<\/strong>

Les r\u00e9solutions sont prises \u00e0 la majorit\u00e9 absolue (c\u2019est-\u00e0-dire plus de la moiti\u00e9 des voix exprim\u00e9es) des voix des membres pr\u00e9sents et repr\u00e9sent\u00e9s, sauf dans les cas o\u00f9 il en est d\u00e9cid\u00e9 autrement dans la loi ou les pr\u00e9sents statuts.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit\u00e9s.

La d\u00e9cision pour une modification des statuts n\u00e9cessite l\u2019approbation d\u2019au moins deux tiers des membres pr\u00e9sents ou repr\u00e9sent\u00e9s. Pour d\u00e9cider d\u2019un changement des buts ou des activit\u00e9s de l\u2019association, une majorit\u00e9 d\u2019au moins quatre cinqui\u00e8mes des membres pr\u00e9sents ou repr\u00e9sent\u00e9s est requise.

En cas d’\u00e9galit\u00e9 des votes, la proposition est consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e.

Les membres expriment leur voix \u00e0 main lev\u00e9e ou par un scrutin secret. Ce dernier est de droit si au moins un cinqui\u00e8me des membres pr\u00e9sents ou repr\u00e9sent\u00e9s le demandent ou si le vote porte sur un membre ou une personne physique.

Article 17.<\/strong>

Les d\u00e9cisions de l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale sont consign\u00e9es dans un registre des proc\u00e8s-verbaux, sign\u00e9s par les membres du bureau de l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale et tout membre ou administrateur\/trice qui le souhaite, et conserv\u00e9 au si\u00e8ge de l\u2019association. Les membres ont le droit de consulter les proc\u00e8s-verbaux. En outre, chaque membre est inform\u00e9 des d\u00e9cisions de l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale par envoi d\u2019une copie du proc\u00e8s-verbal dans le trimestre suivant l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale.

Sur demande \u00e9crite et d\u00fbment motiv\u00e9e \u00e0 l\u2019organe d\u2019administration, tout tiers justifiant d\u2019un int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime peut demander des extraits des proc\u00e8s-verbaux sign\u00e9s par l\u2019organe de repr\u00e9sentation g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019association ou par tout mandataire habilit\u00e9 en vertu d\u2019une d\u00e9cision de l\u2019organe d\u2019administration \u00e0 signer un tel document.

Article 18<\/strong>

Les d\u00e9cisions relatives aux modifications statutaires, \u00e0 la nomination et r\u00e9vocation des administrateurs\/trices, des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9\u00b7es \u00e0 la gestion journali\u00e8re et des commissaires ainsi qu\u2019\u00e0 la dissolution ou \u00e0 la transformation de l\u2019association sont d\u00e9pos\u00e9es sans d\u00e9lai au greffe du tribunal de l\u2019entreprise comp\u00e9tent pour \u00eatre publi\u00e9es au moniteur belge.

Les membres peuvent, \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 et par \u00e9crit, prendre toutes les d\u00e9cisions qui rel\u00e8vent des pouvoirs de l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale, \u00e0 l\u2019exception de la modification des statuts. Dans ce cas, les formalit\u00e9s de convocation ne doivent pas \u00eatre accomplies.

TITRE 4 – Organe d\u2019administration<\/strong>

Article 19.<\/strong>

Sans que la cr\u00e9ation d\u2019un ou plusieurs organes de repr\u00e9sentation g\u00e9n\u00e9rale ou de gestion journali\u00e8re n\u2019alt\u00e8re les pouvoirs de l\u2019organe d\u2019administration, l\u2019association est g\u00e9r\u00e9e et repr\u00e9sent\u00e9e par l\u2019organe d\u2019administration, les administrateurs\/trices agissant, sauf d\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale, en coll\u00e8ge.

L\u2019organe d’administration a les pouvoirs les plus \u00e9tendus pour l’administration et la gestion de l’association ainsi que pour la repr\u00e9sentation de celle-ci. Toutes les attributions qui ne sont pas express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9es par la loi ou les statuts \u00e0 l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale sont exerc\u00e9es par l\u2019organe d\u2019administration.

L\u2019organe d\u2019administration peut d\u00e9l\u00e9guer des pouvoirs \u00e0 un ou plusieurs administrateurs\/trices, \u00e0 des membres ou \u00e0 des tiers. Dans ce cas, l\u2019\u00e9tendue des pouvoirs conf\u00e9r\u00e9s et la dur\u00e9e durant laquelle ils peuvent \u00eatre exerc\u00e9s seront pr\u00e9cis\u00e9es. La d\u00e9mission ainsi que la r\u00e9vocation d\u2019un\u00b7e administrateur\/trice mettent fin \u00e0 tout pouvoir d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 par l\u2019organe d\u2019administration.

Article 20.<\/strong>

\u00a71. Nominations des administrateurs\/trices. L\u2019association est g\u00e9r\u00e9e par un organe d\u2019administration compos\u00e9 de minimum quatre membres. Les administrateurs\/trices sont des membres d\u00e9sign\u00e9\u00b7es par l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale, lors de laquelle ils doivent recueillir la majorit\u00e9 absolue des voix pr\u00e9sentes ou repr\u00e9sent\u00e9es, pour une dur\u00e9e de trois ans. Leur mandat se termine \u00e0 la fin de la r\u00e9union annuelle de l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale, les administrateurs\/trices sortant sont r\u00e9\u00e9ligibles.

Les administrateurs\/trices ne peuvent pas \u00eatre mandataires \u00e9lectoraux\/ales ni avoir une fonction de d\u00e9cision ou de repr\u00e9sentation d’un parti politique.

Le\/La coordinateur\/trice en est membre de droit avec voix consultative.

Les membres de l\u2019organe d\u2019administration exercent leur fonction gratuitement.

\u00a72. Repr\u00e9sentativit\u00e9 de l\u2019organe d\u2019administration. L\u2019organe d\u2019administration doit \u00eatre compos\u00e9 de femmes*, d\u2019hommes* et de personnes dont l\u2019identit\u00e9 de genre et\/ou les caract\u00e8res sexuels sont autres, avec les minimas suivants:
– minimum 40% de femmes*;
– minimum 10% de personnes dont l\u2019identit\u00e9 de genre et\/ou les caract\u00e8res sexuels sont autres.

L’identit\u00e9 de genre et les caract\u00e8res sexuels sont bas\u00e9s sur la libre d\u00e9claration de la personne.

Si les \u00e9lections lors de l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ne produisent pas un r\u00e9sultat en conformit\u00e9 avec les crit\u00e8res de repr\u00e9sentativit\u00e9 d\u00e9finis dans cet article, la composition de l\u2019organe d\u2019administration sera telle qu\u2019elle approche ces crit\u00e8res le mieux possible et l\u2019organe d\u2019administration \u00e9lu a la facult\u00e9 de convoquer une assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale extraordinaire dans un d\u00e9lai d\u2019au moins quinze jours et au maximum un mois, avec pour ordre du jour unique une \u00e9lection compl\u00e9mentaire destin\u00e9e \u00e0 respecter les quotas. Le mandat de la\/du\/des administrateurs\/trices nomm\u00e9\u00b7es lors de cette assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale extraordinaire prend fin lors la r\u00e9union annuelle o\u00f9 prend fin celui des administrateurs\/trices \u00e9lu\u00b7es lors de l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ordinaire. Par d\u00e9rogation, cette assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale extraordinaire peut proc\u00e9der \u00e0 l’\u00e9lection compl\u00e9mentaire. A d\u00e9faut de l\u2019organisation d\u2019une assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale extraordinaire, le mandat de l\u2019organe d\u2019administration est r\u00e9duit \u00e0 un an, c\u2019est-\u00e0-dire jusqu\u2019\u00e0 l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ordinaire de l\u2019ann\u00e9e suivante.

L\u2019organe d\u2019administration peut statuer valablement en attendant les r\u00e9sultats de l\u2019\u00e9lection compl\u00e9mentaire. Si l\u2019\u00e9lection compl\u00e9mentaire ne produit pas non plus une composition en conformit\u00e9 avec les crit\u00e8res de repr\u00e9sentativit\u00e9 d\u00e9finis dans cet article, l\u2019organe d\u2019administration continuera \u00e0 statuer valablement selon les nominations faites \u00e0 l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale, mais son mandat est r\u00e9duit \u00e0 un an, c\u2019est-\u00e0-dire jusqu\u2019\u00e0 l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ordinaire de l\u2019ann\u00e9e suivante.

Article 21.<\/strong>

Les actes qui engagent l’association, autres que de gestion journali\u00e8re, sont sign\u00e9s conjointement, \u00e0 moins d’une d\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale de l\u2019organe, par deux administrateurs, lesquels n’auront pas \u00e0 justifier de leurs pouvoirs \u00e0 l’\u00e9gard des tiers.

Article 22.<\/strong>

Sans pr\u00e9judice des obligations d\u00e9coulant de la gestion coll\u00e9giale, en particulier de la consultation et de la supervision, les administrateurs\/trices peuvent r\u00e9partir les t\u00e2ches administratives entre eux\/elles, lors de la premi\u00e8re r\u00e9union de l\u2019organe suivant l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale. Cette division des t\u00e2ches n\u2019est pas opposable aux tiers, m\u00eame apr\u00e8s qu’elle a \u00e9t\u00e9 rendue publique. Le non-respect de cette clause compromet la responsabilit\u00e9 interne du\/de la\/des administrateurs\/trices concern\u00e9\u00b7es. L\u2019organe d\u2019administration peut choisir, parmi ses membres, un\u00b7e pr\u00e9sident\u00b7e et un\u00b7e co-pr\u00e9sident\u00b7e, un\u00b7e secr\u00e9taire et un\u00b7e tr\u00e9sorier\/\u00e8re parmi lesquels tout sera fait pour que la diversit\u00e9 des genres soit repr\u00e9sent\u00e9e.

L\u2019organe d’administration peut d\u00e9l\u00e9guer une partie de ses pouvoirs ex\u00e9cutifs \u00e0 un ou plusieurs tiers non-administrateurs\/trices, sans toutefois que ce transfert puisse porter sur la politique g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019association ou sur l’autorit\u00e9 administrative g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019Organe d’Administration.

Les administrateurs\/trices ne peuvent pas prendre de d\u00e9cisions relatives \u00e0 l\u2019achat ou la vente de biens immobiliers de l\u2019association ou \u00e0 l’\u00e9tablissement d’une hypoth\u00e8que sans le consentement de l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale. Ces limitations d’autorisation sont inopposables \u00e0 des tiers, m\u00eame apr\u00e8s leur publication. Le non-respect de cette clause compromet la responsabilit\u00e9 interne des administrateurs\/trices concern\u00e9\u00b7es.

Article 23.<\/strong>

\u00a71. R\u00e9unions de l\u2019organe d\u2019administration. L\u2019organe d\u2019administration se r\u00e9unit sur convocation (par courriel ou par lettre ordinaire) de sa co-pr\u00e9sidence ou de l\u2019administrateur\/trice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9\u00b7e \u00e0 cet effet, chaque fois que les n\u00e9cessit\u00e9s de l’association l’exigent ou \u00e0 la demande d\u2019un\u00b7e administrateur\/trice.
Il est pr\u00e9sid\u00e9 par un\u00b7e administrateur\/trice d\u00e9sign\u00e9\u00b7e \u00e0 cet effet par l\u2019organe d\u2019administration.
Un\u00b7e administrateur\/trice peut se faire repr\u00e9senter par un\u00b7e autre administrateur\/trice porteur\/euse d\u2019une procuration \u00e9crite, sans que celui-ci ne puisse \u00eatre porteur de plus d’une procuration.
L\u2019organe d\u2019administration peut inviter \u00e0 ses r\u00e9unions toute personne dont la pr\u00e9sence lui para\u00eet n\u00e9cessaire selon les besoins et \u00e0 titre consultatif uniquement.
Les salari\u00e9\u00b7es de l\u2019association sont invit\u00e9\u00b7es permanent\u00b7es de l\u2019organe d\u2019administration, mais ne peuvent voter que si ils\/elles ont le statut d\u2019administrateur\/rice.

\u00a72. Quorum de pr\u00e9sence et vote \u00e0 l\u2019organe d’administration. Il ne peut statuer que si la majorit\u00e9 de ses membres est pr\u00e9sente. Ses d\u00e9cisions sont prises \u00e0 la majorit\u00e9 absolue des voix pr\u00e9sentes ou repr\u00e9sent\u00e9es. Chaque administrateur\/trice dispose d\u2019une voix. En cas de parit\u00e9 des voix, la proposition est r\u00e9put\u00e9e rejet\u00e9e. Tous les votes concernant des personnes ou des membres sont pris \u00e0 bulletin secret.
Dans des cas exceptionnels, lorsque la n\u00e9cessit\u00e9, l\u2019urgence et les int\u00e9r\u00eats de l’association l’exigent, les d\u00e9cisions de l\u2019organe d’administration peuvent \u00eatre prises, hors r\u00e9union, par courriel des administrateurs\/trices. \u00c0 cette fin, il faut une unanimit\u00e9 des administrateurs\/trices avant de prendre une d\u00e9cision par \u00e9crit. Cet accord est pr\u00e9sum\u00e9 acquis en l\u2019absence d\u2019opposition dans les quarante-huit heures qui suivent la proposition, faite par email par la co-pr\u00e9sidence, de prendre une d\u00e9cision par \u00e9crit. Les d\u00e9cisions elles-m\u00eames doivent toujours \u00eatre pr\u00e9c\u00e9d\u00e9es par une discussion par e-mail, vid\u00e9o, conf\u00e9rence t\u00e9l\u00e9phonique ou tout autre moyen de communication. Cette d\u00e9cision est transcrite au prochain rapport de l\u2019organe d\u2019administration.

\u00a73. Rapport de l\u2019organe d’administration. Un rapport est fait des d\u00e9cisions de l\u2019Organe d’Administration, qui est conserv\u00e9 au si\u00e8ge social de l’association. Chaque administrateur\/trice et chaque membre a le droit d’acc\u00e9der aux rapports.

Article 24.<\/strong>

Le mandat des administrateurs\/trices n’expire que par l\u2019\u00e9ch\u00e9ance du terme, d\u00e9c\u00e8s, d\u00e9mission ou r\u00e9vocation.

La d\u00e9mission d\u2019un\u00b7e administrateur\/trice ne requiert pas l\u2019approbation de l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale. Elle doit seulement \u00eatre signifi\u00e9e par \u00e9crit \u00e0 l\u2019organe d\u2019administration et elle prend cours par la seule expression de la volont\u00e9 du d\u00e9missionnaire. En cas de d\u00e9missions en cours de mandat, l\u2019organe d\u2019administration peut continuer \u00e0 statuer valablement. Si le nombre d\u2019administrateurs\/trices tombe \u00e0 trois ou moins, l\u2019organe d\u2019administration est tenu de convoquer une assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale extraordinaire qui comprend une \u00e9lection afin de remplacer les administrateurs\/trices d\u00e9missionnaires.

Un\u00b7e administrateur\/trice est r\u00e9put\u00e9\u00b7e d\u00e9missionnaire s’il\/elle ne remplit plus les conditions de fond pour devenir administrateur\/trice dans l\u2019association, tel que pr\u00e9vu dans les statuts. La constatation de ceci est faite par l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale.

Article 25.<\/strong>

Tout administrateur\/trice est r\u00e9vocable en tout temps par d\u00e9cision de l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale, sans qu\u2019elle ne doive justifier sa d\u00e9cision. Si n\u00e9cessaire, l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale pourvoit au remplacement de l\u2019 administrateur\/trice r\u00e9voqu\u00e9\u00b7e.

Article 26.<\/strong>

Un\u00b7e administrateur\/trice qui, dans le cadre d\u2019une d\u00e9cision \u00e0 prendre, a un int\u00e9r\u00eat direct ou indirect de nature patrimoniale qui est oppos\u00e9 \u00e0 celui de l\u2019association, doit en informer les autres administrateurs\/trices avant que l’organe d’administration ne prenne une d\u00e9cision. Sa d\u00e9claration et ses explications sur la nature de cet int\u00e9r\u00eat oppos\u00e9 doivent figurer dans le proc\u00e8s-verbal de la r\u00e9union de l’organe d’administration qui doit prendre cette d\u00e9cision. Il n’est pas permis \u00e0 l’organe d’administration de d\u00e9l\u00e9guer cette d\u00e9cision.

L’administrateur\/trice ayant un conflit d’int\u00e9r\u00eats vis\u00e9 \u00e0 l’alin\u00e9a pr\u00e9c\u00e9dent ne peut prendre part aux d\u00e9lib\u00e9rations de l’organe d’administration concernant ces d\u00e9cisions ou ces op\u00e9rations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la majorit\u00e9 des administrateurs\/trices pr\u00e9sent\u00b7es ou repr\u00e9sent\u00e9\u00b7es a un conflit d’int\u00e9r\u00eats, la d\u00e9cision ou l’op\u00e9ration est soumise \u00e0 l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale. En cas d’approbation de la d\u00e9cision ou de l’op\u00e9ration par celle-ci, l’organe d’administration peut les ex\u00e9cuter.

Le pr\u00e9sent article n’est pas applicable lorsque les d\u00e9cisions de l’organe d’administration concernent des op\u00e9rations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du march\u00e9 pour des op\u00e9rations de m\u00eame nature.

Article 27.<\/strong>

L\u2019organe d\u2019administration peut d\u00e9l\u00e9guer, sous sa responsabilit\u00e9, la gestion journali\u00e8re de l’association, avec l’usage de la signature y aff\u00e9rente, \u00e0 l’un ou plusieurs de ses membres ou \u00e0 un tiers.

S’ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

La dur\u00e9e du mandat du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la gestion journali\u00e8re est de 3 ans renouvelable. Ce mandat n\u2019expire que par l\u2019\u00e9ch\u00e9ance du terme, d\u00e9c\u00e8s, d\u00e9mission par \u00e9crit aupr\u00e8s de l\u2019organe d\u2019administration ou r\u00e9vocation. Ce mandat est exerc\u00e9 \u00e0 titre gratuit.

La gestion journali\u00e8re comprend aussi bien les actes et les d\u00e9cisions qui n’exc\u00e8dent pas les besoins de la vie quotidienne de l’association que les actes et les d\u00e9cisions qui, soit en raison de l’int\u00e9r\u00eat mineur qu’ils repr\u00e9sentent, soit en raison de leur caract\u00e8re urgent, ne justifient pas l’intervention de l’organe d’administration. Dans tous les cas, les actes de gestion journali\u00e8re ne d\u00e9passent pas 5.000 euros (cinq mille euros).

Article 28.<\/strong>

Les administrateurs\/trices ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l’association. Envers l\u2019association et envers les tiers, leur responsabilit\u00e9 se limite \u00e0 l\u2019accomplissement du mandat qui leur a \u00e9t\u00e9 confi\u00e9, conform\u00e9ment au droit commun, les dispositions l\u00e9gales et les statuts. Ils\/Elles ne sont responsables que pour des fautes qui leur sont personnellement imputables dans leur mandat d’administrateur\/trice.

Ils\/Elles exercent leur mandat \u00e0 titre gratuit.

TITRE 5 – R\u00e8glement d’ordre int\u00e9rieur<\/strong>

Article 29.<\/strong>

Un r\u00e8glement d’ordre int\u00e9rieur peut \u00eatre instaur\u00e9. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y \u00eatre apport\u00e9es n\u00e9cessitent une d\u00e9cision de l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale r\u00e9unissant au moins la moiti\u00e9 des membres et statuant \u00e0 la majorit\u00e9 absolue des voix des membres pr\u00e9sents et repr\u00e9sent\u00e9s. Il est \u00e9tabli par l\u2019organe d\u2019administration qui le pr\u00e9sente \u00e0 l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale pour approbation et pour toutes modifications \u00e9ventuelles.

TITRE 6 – Comptes et budgets<\/strong>

Article 30.<\/strong>

L\u2019exercice social de l\u2019association commence le 1er janvier pour se terminer le 31 d\u00e9cembre.

L\u2019organe d\u2019administration \u00e9tablit les comptes de l\u2019ann\u00e9e \u00e9coul\u00e9e selon les dispositions pr\u00e9vues au Livre 3 du Code des soci\u00e9t\u00e9s et des associations tel qu\u2019adopt\u00e9 par la loi du 23 mars 2019 et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit \u00e9conomique tel que modifi\u00e9 par la loi du 15 avril 2018, ainsi que les budgets de l\u2019ann\u00e9e suivante et les soumet \u00e0 l’approbation de l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale annuelle.

TITRE 7 – Dissolution et liquidation<\/strong>

Article 31.<\/strong>

Sauf dissolution judiciaire, seule l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale peut prononcer la dissolution de l\u2019association conform\u00e9ment au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des soci\u00e9t\u00e9s et des associations tel qu\u2019adopt\u00e9 par la loi du 23 mars 2019

Dans ce cas, l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale d\u00e9signe un ou plusieurs liquidateurs, d\u00e9termine leurs pouvoirs et leur r\u00e9mun\u00e9ration \u00e9ventuelle, et indique l’affectation \u00e0 donner \u00e0 l’actif net, celle-ci ne pouvant \u00eatre faite qu’\u00e0 des fins d\u00e9sint\u00e9ress\u00e9es.

Article 32.<\/strong>

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, apr\u00e8s l\u2019apurement des dettes, l\u2019actif net sera affect\u00e9 \u00e0 une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.

TITRE 8 – Dispositions finales<\/strong>

Article 33.<\/strong>

Tout ce qui n\u2019est pas explicitement pr\u00e9vu dans les pr\u00e9sents statuts est r\u00e9gl\u00e9 par le Code des soci\u00e9t\u00e9s et des associations tel qu\u2019adopt\u00e9 par la loi du 23 mars 2019, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilit\u00e9, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit \u00e9conomique tel que modifi\u00e9 par la loi du 15 avril 2018.
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TITRE 1 – D\u00e9nomination, si\u00e8ge social, but et dur\u00e9e Article 1. L\u2019association est d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Maison Arc-en-ciel de Namur \u00bb, en abr\u00e9g\u00e9 \u00ab MAC Namur \u00bb ou \u00ab MAC de Namur \u00bb. L\u2019association est constitu\u00e9e pour une dur\u00e9e illimit\u00e9e. Son si\u00e8ge social est \u00e9tabli en R\u00e9gion Wallonne \u00e0 l\u2019adresse exacte : rue Eug\u00e8ne Hambursin 13 […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":232,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-225","page","type-page","status-publish","has-post-thumbnail","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/macnamur.be\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/225","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/macnamur.be\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/macnamur.be\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/macnamur.be\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/macnamur.be\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=225"}],"version-history":[{"count":3,"href":"https:\/\/macnamur.be\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/225\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":229,"href":"https:\/\/macnamur.be\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/225\/revisions\/229"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/macnamur.be\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media\/232"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/macnamur.be\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=225"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}